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PRÉAMBULECGV au 14/06/2021
La société HBR SAS propose des services via son site internet www.mellonia-shop.fr (ci après nommé le "Site") . Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau.
HBR SAS est une société inscrite au registre du commerce de Pontoise sous le Siren 844 629 089 .Son siège se situe au 145 Rue de la république à Argenteuil.
Le Site permet à Mellonia shop de proposer à la vente des produits cosmétiques à des internautes naviguant sur le Site.
Toute commande d'un produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation des présentes conditions générales de vente (les « CGV ») dont le client reconnait en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.
Il est précisé que l'utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier. 1. OBJET.Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente des Produits proposés par la Société au Client. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société HBR, des produits proposés sur son site Internet. La société HBR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. Elles sont applicables dès leur mise en ligne sur le Site et sont opposables au Client dès leur acceptation. Elles prévalent sur tout autre document. 2 : COMPTE CLIENTTout Client souhaitant passer commande sur le Site doit disposer d’un Compte. Afin d’ouvrir un Compte sur le Site, le Client fournira certaines informations (nom, prénom, société, adresse etc.) et devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. Le Client recevra une confirmation par courriel de la Société contenant l’identifiant et le mot de passe confidentiel. Le mot de passe attribué au Client est tant confidentiel que personnel, et utilisé sous sa seule responsabilité. Toute action et/ou connexion et/ou commande réalisée et/ou passée avec ce mot de passe est réputée être réalisée par le Client. En cas de perte de son mot de passe, le Client doit en aviser la Société sans délai, et accomplir la procédure de modification de mot de passe proposée sur le Site. 3. PRODUITSConformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'utilisateur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet.
Les renseignements mentionnés sur chaque produit sont ceux communiqués à HBR par les fournisseurs de ces produits. HBR n'intervient pas dans la conception ou la réalisation de ces renseignements et ne pourra pas être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. HBR SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible. Toutefois,eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le Site ,il est possible que la perception de la représentation photographique des produits par le client ne corresponde pas exactement au produit en lui-même. Le client l'admet et le reconnait.
4. PRIXLes prix de vente des produits sur le site mellonia-shop sont indiqués en euros.
Les prix sont ceux indiqués sur le site au moment de la validation de la commande.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition et de traitement de commande, facturés en supplément du prix des produits. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Mellonia shop sur son Site.
Pour la Suisse, les DOM-TOM,et l'Europe la facturation sera Hors Taxes. Au moment de la confirmation du pays de livraison, le montant facturé sera annoncé en Hors Taxes. En revanche, l'acheteur sera redevable des taxes douanières à réception de son colis.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Mellonia shop à tout moment.
5. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDEL'utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du Site.
Pour passer commande sur le site, l'utilisateur choisira les différents produits qu'il veut commander , et les ajoutera à son panier.
En cliquant sur "Voir mon panier", le client aura accès au récapitulatif de sa commande ainsi que le prix total de sa commande
Pour valider sa commande, l'acheteur cliquera sur « Valider mon panier ». Il devra alors s'identifier, soit en saisissant son adresse e-mail ainsi que son mot de passe, s'il possède un compte client, soit en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification avec ses nom, prénom, adresse postale.
L'acheteur est informé que la saisie de tout identifiant vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
L'acheteur est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits commandés en appuyant sur " valider et payer ma commande"
6. CHOIX DES PRODUITSL'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Mellonia-shop a, sous sa seule responsabilité, le choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. . Ce choix appartient exclusivement à l'acheteur. S'il ne s'estime pas suffisamment compétent, il devra se faire assister d'un conseil. 7. VALIDATION DÉFINITIVE DE LA COMMANDELa vente ne sera considérée comme définitive qu'après paiement de la commande ainsi que des frais de livraison. Une confirmation de commande sera alors envoyée par Mellonia shop.
Mellonia shop recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.
Toute commande frauduleuse, ou présumée comme telle, sera considérée par Mellonia shop comme nulle et non avenue.
8. PAIEMENTLe paiement doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros. L'acheteur garantit à Mellonia shop qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.
Mellonia shop se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, en cas d'incident de paiement ou en cas de litige existant avec l'acheteur.
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande, et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Pour tout paiement, Mellonia shop se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur et, le cas échéant, de celle du titulaire du moyen de paiement utilisé par l'Acheteur. Pour les montants supérieurs à 150 euros TTC, Mellonia shop se réserve le droit de demander une photocopie certifiée conforme d'une pièce d'identité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire.
- Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Master Card.
Les paiements pourront être effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Dalenys. Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l'acheteur sera débité le jour de sa commande.
Livraison9.1. RÈGLES GÉNÉRALESLes produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, destination qui doit être cohérente avec la zone géographique précédemment convenue.
Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le client lors de son enregistrement. Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
9.2. CARACTÉRISTIQUES DE LA LIVRAISON À DOMICILEL'acheteur est livré à son domicile par un livreur. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au relais le plus proche, pendant un délai de quinze jours.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu :
- d'appliquer la procédure de réclamation du transporteur (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé. - de signaler ces incidents dans les 48h à Mellonia shop à contact@mellonia-shop.fr en précisant le numéro de commande. 9.3 DÉLAISLes délais de livraison, suite à validation de votre commande, sont les suivants :
- Domicile : pour la France, 3 à 5 jours ouvrés ; pour les autres pays livrés 5 à 7 jours ouvrés - Express : 1 à 2 jours ouvrés Toute commande confirmée avant 9h, du lundi au vendredi (hors jours fériés), est généralement traitée le jour même dans la limite des stocks disponibles. Toute commande confirmée entre vendredi 9h et dimanche soir est généralement traitée le lundi ou mardi suivant (sauf jours fériés).
Lors de la validation de sa commande, le client est informé de la date limite de livraison de sa commande, tenant compte de la disponibilité des produits et du mode de livraison retenu. Si toutefois ce délai devait être prolongé, le client en serait averti par le vendeur.
En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 216-1 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à Mellonia shop afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Mellonia shop de procéder à une enquête auprès du transporteur.
Si pendant cette enquête le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai d'enquête, Mellonia shop procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur.
9.4. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITSLors de sa commande, le client est automatiquement informé de la disponibilité des produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
- lors de l'établissement de sa commande ; - suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d'e-mail. En cas de paiement des produits indisponibles, Mellonia shop remboursera le trop-perçu. Dans tous les cas susmentionnés, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant le remboursement sans délai des sommes versées, par e-mail adressé à servicesclient@mellonia-shop.fr
10. DROIT DE RÉTRACTATIONConformément à l'articles L. 221-18 et aux articles L. 221-23 à L. 221-25 du code de la consommation, l'acheteur en France Métropolitaine dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés, pour remboursement. A ses frais si il s'agit d'une erreur de la part de l'acheteur. Aux frais de Mellonia si il s'agit d'une erreur de produit de notre part.
Dans le cas d'un retour a nos frais, dès enregistrement de la demande par nos services, une étiquette de retour pré-affranchie vous sera adressée par email si l'acheteur réside en France Métropolitaine.
Les produits doivent impérativement être retournés à Mellonia shop dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, non utilisés.
Quand un acheteur retourne des produits, tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mellonia shop remboursera à l'acheteur, dans un délai de quatorze jours, les sommes correspondant aux produits acquis. Afin de soumettre une demande de rétractation, l'acheteur doit contacter la société Mellonia shop par e-mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, par téléphone au 0788638851 (du lundi au Jeudi de 9h à 12h) ou en utilisant le formulaire de rétractation présent dans la rubrique "Mon compte"
11. RETOUR DES PRODUITS PAR COURRIERPour retourner un article, l'acheteur doit contacter la société Mellonia shop pour la prévenir du retour. Il peut le faire par mail en précisant le numéro de commande et la référence du ou des articles concernés tels que mentionnés sur la facture, ou par téléphone au 0788638851 (du lundi au jeudi de 9h à 12h).
Dans le cas d'un retour aux frais de Mellonia, une fois votre étiquette de retour pré-affranchie reçue par e-mail, si résidence en France Métropolitaine, il vous suffira de la coller sur le colis à retourner aux frais de Mellonia shop.
Mellonia shop n'acceptera pas les colis adressés en port dû.
12. LITIGEConformément à l'ordonnance du 20/08/2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à un professionnel. Mellonia shop a choisi :
Medicys
Centre de médiation et de cyber-services
73 boulevard de Clichy
75009 Paris
Mellonia shop informe également ses clients de l'existence d'une platefoHYPERLINK "https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage"rme en ligne de règlement des litiges mise en place par la Commission Européenne. Cet espace de médiation européen, traduit dans les 23 langues de l'Union Européenne, offre aux consommateurs la possibilité d'introduire une plainte contre les professionnels. La Commission européenne ne la traite pas, mais la transmet au médiateur national compétent.
13. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉMellonia shop conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
14. RESPONSABILITÉMellonia shop ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Mellonia shop ne saurait être responsable de toutes pertes de données ou de fichiers. Il appartient à l'acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
15. NON-VALIDITÉ PARTIELLESi une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. NON-RENONCIATIONLe fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL17. NON-RENONCIATIONConformément aux dispositions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel et notamment la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016, Mellonia Shop procède au traitement de données à caractère personnel du Client à des fins de traitement et de livraison des commandes, de gestion de la relation client (facturation, assistance, gestion commerciale, recouvrement…), d’amélioration de la qualité, de la sécurité et de la performance des Services et de prospection commerciale.
Seules sont récoltées et conservées les données nécessaires à la réalisation d’une livraison, d’une identification ou d’une communication ciblée consentie par le contact auparavant.
Les données à caractère personnel traitées à ces fins sont constituées des informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphones portable , adresse du domicile Elles sont collectées et traitées, à titre contractuel, par Mellonia Shop uniquement (incluant ses éventuels sous-traitants techniques) à ces seules fins.
Ces données sont conservées pendant la durée du Contrat et jusqu’à son terme ou jusqu’à la résiliation du Compte Client, durée augmentée des délais légaux relatifs à la preuve des contrats, et dans le cadre de nos opérations de prospection commerciale à concurrence d’un délai de 3 ans maximum à compter de la dernière manifestation de la part du Client, au terme duquel elles sont définitivement effacées, sauf en cas d’opposition, de demande d’effacement ou de nouvelle commande de la part du Client. En application de la règlementation susmentionnée, le Client dispose sur ces données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) d’opposition et (v) de portabilité de ses données vers un prestataire tiers le cas échéant. Le Client pourra faire valoir ces droits à l’adresse mellonia.shop@gmail.com en justifiant de son identité. En cas de litige, le Client dispose également du droit de saisir la CNIL.
Mellonia Shop ne procède à aucun transfert transfrontalier des données à caractère personnel ainsi collectées, qui sont hébergées en France exclusivement. Mellonia Shop s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données à caractère personnel des Clients contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
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18. "INFORMATIQUE ET LIBERTÉS" |
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